Publications
Matières des publications Auteurs
   

 

Droit du divorce

CARRE Didier

  •   « Le point sur l’adultère », note sous Civ. Bruxelles, 13 novembre 2002, in Div. Act., 2003, pp.132 et s.

  •   « En divorce, trompe qui peut ? », note sous Civ. Liège, 11 avril 2000 et Liège, 20 janvier 2003, in Div. Act., 2003, pp. 155 et s.

  •   Mises à jour du tome II, titre VII (« Divorce par consentement mutuel ») de l’ouvrage « Divorce – Commentaire pratique », éd. Kluwer (septembre 2005 - mai 2008)

  •   Rédaction puis mise à jour du titre VIIbis "Le droit transitoire" de l'ouvrage "Divorce - commentaire pratique" aux éditions Kluwer

  •   "Les dispositions transitoires de la loi du 27 avril 2007 relatives aux anciennes causes de divorce", in Act. dr. fam., 2008, pp. 21 et s.

  •   Participation aux "Midis de la formation" des 23 mars et 27 avril 2009 consacré à "La réforme du divorce : un an d'application de la nouvelle loi", et plus particulièrement la problématique du droit transitoire

  •   Note sous C. Const., 18 juin 2009, 16 juillet 2009 et 17 septembre 2009, in Act. Dr. Fam, 2009, pp. 165 et s.

  •   "Le droit transitoire relatif aux causes de divorce : (presque) la fin de l'histoire", note sous Cass., 4 décembre 2009, in Act. Dr. Fam., 2010, pp. 12 et s.

  •   Recension - "Le droit du divorce" par A. DUELZ et J.-C. BROUWERS, 4ème éd., Larcier, Bruxelles, 2010, 476 p., in Act. dr. fam., 2010, p. 24

  •   "Où l'on s'étonne encore de la disparition de la faute dans le droit du divorce", note sous Bruxelles, 6 mai 2010, Act. Dr. Fam., 2010, pp. 175 et s.

TOUSSAINT Marie

  •   "Le divorce", Journal des Procès, 1989, n° 142, p. 24

  •   Note sous Civ. Dinant, 1ère chambre, 21 mars 1990, R.T.D.F., 1991, pp. 140 et s.

VAN DIEREN Martine

  •   Mise à jour du tome IV ("Le divorce pour cause de séparation de fait suite à la démence ou à l'état grave de déséquilibre mental du conjoint défendeur") de l'ouvrage "Divorce, commentaire pratique", éd. KLUWER

GALLUS Nicole

  •   Participation aux travaux du Centre de droit privé de l’ULB sur la réforme du divorce : direction des travaux et rédaction d’une proposition de loi transmise au Parlement en juin 2005

  •   Coordination de l’intercalaire sur la réforme du divorce, Rép.not., Bruxelles, Larcier (septembre 2008)

  •   Rédaction du titre relatif au divorce pour cause de séparation de fait de l'article 232 du Code civil pour le Traité "Divorce : Commentaire pratique" des éditions Kluwer, avec contrat d'auteur pour les mises à jour annuelles de l'ouvrage (titre III)

  •   Dossier sur le divorce pour cause de séparation de fait paru en 2000 aux éditions KLUWER (ouvrage édité pour le 5ème anniversaire de la publication de la Revue divorce)

  •   Kluwer – Divorce, Commentaire pratique, rédaction du chapitre relatif à l’attribution du logement familial

  •   « De la nécessité d’une réforme globale du droit du divorce », Journ. procès, 2005, p. 16 (avec A.-C. VAN GYSEL)

  •   "Réforme du divorce : quand la difficile suppression de la faute conduit à la répudiation ? ", Journ.jur., 2003, liv. 20, p. 6

 

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Tutelle et incapacités

GALLUS Nicole

  •   "Tutelle : la réforme de la réforme", Journ.jur., 2003, liv. 21, p. 6

  •   Conférence sur la tutelle à l’Association des juristes namurois (mai 2006) : "Cinq ans d'application du nouveau droit de la tutelle"

  •   Participation au colloque de l’AEDBF sur le thème « Banque et famille » décembre 2006 : présentation et rédaction d’un rapport sur la minorité (tutelle et administration provisoire)

  •   "La nouvelle loi sur la tutelle", Journ.jur., 2001, liv.4, p. 4

  •   "La réforme de l’administration provisoire : un pas supplémentaire vers l’uniformisation du droit des incapables", Journ.jur., 2004, liv. 28, p. 4

  •   « La nouvelle loi sur la tutelle », J.T. 2002, p. 73

  •   Conférence 2003 (janvier-février 2003) du Centre de droit privé de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles : conférence sur la réforme de la tutelle et rédaction d'un texte paru dans la revue de la faculté de droit de l'ULB, Bruylant, 2004, p. 8

  •   CUP Formation permanente, janvier 2003, Les incapacités : conférence sur la réforme de la tutelle et rédaction du chapitre relatif à la nouvelle législation civile en la matière

  •   Conférence sur "La nouvelle loi sur la tutelle des mineurs" organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Namur

  •   « Tutelle et administration légale : la réforme de la réforme », Div. Act., 2003, p. 75

  •   L'incapacité du mineur émancipé et l'impossibilité de manifester sa volonté au sens de l'article 1420 c.c.; note sous Civ. Anvers, 25 juillet 1978, R.T.D.F., 1979, 303

  •   A paraître : Répertoire notarial, Larcier, rédaction du traité de la minorité (2009)

  •   Répertoire notarial, Larcier, rédaction du Traité de la minorité (2008)

  •   11 mai 2006 : conférence sur la tutelle à l’Association des juristes namurois

  •   Participation au colloque de l’AEDBF sur le thème « Banque et famille », décembre 2006 : présentation et rédaction d’un rapport sur la minorité (tutelle et administration provisoire), éd. Bruylant, 2006

  •   Conférence du 13 février 2003 sur « La réforme de la tutelle » dans le cadre des « Midis de la formation », organisés par l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles

  •   Conférence du 8 novembre 2004 sur « Le mariage des homosexuels et le droit international privé » et sur « Tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé », dans le cadre du cycle de conférences organisé par l’ULB et le Barreau de Bruxelles ; le texte des interventions a été publié par les Ed. Bruylant, 2004, p. 9 et p. 143

VAN HALTEREN Thomas

  •   "Le testament d'une personne sous administration provisoire", in Act. dr. fam., 2010, pp. 41 et s.

 

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Régimes matrimoniaux

GALLUS Nicole

  •   "Mesures provisoires pendant l'instance en divorce et liquidation du régime matrimonial : autonomie ou interférence ?", Div. Act., 2006, pp. 49 et s.

  •   « Recension - L’assurance-vie – aspects techniques et juridiques », Kluwer, 2004, in Div.Act., 2005, p. 48

  •   22 février 2006, participation au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons sur la réforme des régimes matrimoniaux : participation et publication d’un rapport sur les interférences entre le règlement des mesures provisoires pendant l’instance en divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux, paru dans la Revue Divorce 2006, p. 49

  •   "Les violences conjugales comme mode d’acquisition de la propriété", Journ.jur., 2003, liv. 20, p. 10

  •   « L’assurance-vie – aspects techniques et juridiques », Kluwer, 2004, parue à la revue Div.Act., 2005, p. 48 (recension)

  •   Association Famille et Droit, VIIIème colloque, "Conflit conjugal et régime matrimonial", 10 octobre 2003, participation en qualité d'orateur et rédaction du texte sur le thème de l'incidence du régime matrimonial sur la pension après divorce

 

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Adoption

GALLUS Nicole

  •   "L’adoption : une réforme de grande ampleur", Journ.jur. , 2003, liv. 19, p. 14

  •   Note sous Bruxelles, Ch. Jeunesse, 9 février 1978, R.T.D.F., 1978, 243

  •   18 janvier 2007 : participation au colloque « L’adoption et les nouvelles parentalités », organisé à Paris par Médecins du monde : présentation de la situation en droit belge

  •   CUP février 2007 : présentation du thème consacré à la réforme de l’adoption, éd. ANTHEMIS, 2007

  •   « La réforme de l’adoption », in La famille dans tous ses états. Première évaluation des récentes réformes législatives, Actes du colloque organisé le 23 mai 2008 par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, éd. Jeune Barreau de Liège, 2008, p. 71 à 95

 

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Successions et libéralités

GALLUS Nicole

  •   A paraître : Répertoire notarial : Le fond des testaments, chapitre relatif aux questions extra patrimoniales (2009)

 

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Etat des personnes

GALLUS Nicole

  •   Rédaction du verbo "domicile" pour le complément Tome VIII du R.P.D.B.

 

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Mariage

CARRE Didier

  •   Mise à jour du chapitre consacré aux nullités du mariage de l'ouvrage "Divorce - commentaires pratiques", éd. Kluwer, à paraître

GALLUS Nicole

  •   « La circulaire du 23 janvier 2004 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe », Div.Act., 2004, p. 33

  •   Recension : « Le mariage en droit civil », tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2004, in Div.Act., 2005, p. 32

  •   « Le mariage putatif, correctif d’équité aux effets de l’annulation ex tunc de l’union », note sous Cass. 12 déc. 2003, R.C.J.B., 2006, p. 62 à 81

 

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Droit familial et prestations sociales

TOUSSAINT Marie

  •   "Le droit social et fiscal des artistes", Journal des Procès, 1987, n°111, p. 25

 

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Droit de la famille

CARRE Didier

  •   Participation au colloque "En route vers le tribunal de la famille ?", organisé par l'ULB le 31 mars 2011 ; intervention sur l'enchevêtrement des compétences en droit de la famille et la saisine permanente

VAN DIEREN Martine

  •   Famille, état et sécurité économique d'existence, compte renu du 5e congrès mondial de l'Association internationale de droit de la famille, (La chronique judiciaire), J.T. 1986, p. 13

GALLUS Nicole

  •   « Droit familial et contrôle de constitutionnalité », Div.Act., 2004, p. 81

  •   Participation aux travaux du groupe inter-universitaire (ULB-ULg) chargé d'analyser la possibilité de création d'un tribunal de la famille (novembre 2003) - Rédaction d’un texte de proposition de loi

  •   Note sous Civ. Liège, 26 mai 2005, Div. Act., 2006, p. 123

  •   4 mai 2007 : participation au colloque de l’Institut des droits de l’homme sur le thème « La famille et la Convention européenne des droits de l’homme » (présentation du thème consacré à la séparation du couple et rédaction de l’article sur « La séparation du couple, les relations parentales et la Cour européenne des droits de l’homme », à paraître aux éd. Bruylant, septembre 2007

  •   Responsable de la chronique législation du Journal des tribunaux (droit des personnes) depuis septembre 2005

  •   Participation à la rédaction de la chronique de jurisprudence, les dossiers du Journal des tribunaux, droit des personnes et de la famille, 1999-2004, Larcier, 2006 (responsable des chapitres relatifs à la personnalité, l’union libre, l’adoption et le droit des incapables)

  •   Participation aux travaux du groupe interfacultaire de l’ULB chargé de la mise sur pied d’une formation multidisciplinaire « Genre, société et sexualité »

  •   Participation à la rédaction de la chronique de jurisprudence, les dossiers du Journal des tribunaux, droit des personnes et de la famille, 1999-2004, Larcier, 2006 (responsable des chapitres relatifs à la personnalité, l’union libre, l’adoption et le droit des incapables)

  •   Participation aux travaux de la « Clinique du droit » relatifs à la création d’un tribunal de la famille

  •   Mise à jour du Précis de droit des personnes sous la direction de Monsieur Alain-Charles VAN GYSEL (juin 2008)

  •   « La séparation du couple, les relations parentales et la Cour européenne des droits de l’homme », Actes du colloque de l’Institut des droits de l’homme sur « La famille et la Convention européenne des droits de l’homme », éd. Bruylant, coll. Droit et justice, 2008, p. 55 à 85

  •   A paraître : participation à la chronique de législation du J.T. (rubrique de droit des personnes)

  •   Mise à jour du Précis de droit des personnes sous la direction de Monsieur A.Ch. VAN GYSEL (février 2009)

  •   « Droit familial et contrôle de constitutionnalité », article paru dans la revue Div.Act., 2004, p. 81

  •   Participation à la rédaction de la chronique de jurisprudence, les dossiers du Journal des tribunaux, droit des personnes et de la famille, 1999-2004, Larcier, 2006 (responsable des chapitres relatifs à la personnalité, l’union libre, l’adoption et le droit des incapables)

  •   « Le mariage en droit civil », tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2004, paru à la revue Div.Act., 2005, p. 32 (recension)

  •   "L’Ordre des avocats et la médiation familiale", Journ.jur., 2002, liv.8, p. 5

  •   "Plus de réflexion dans les réformes du droit de la famille", Journ.jur., 2002, liv. 11, p. 7

  •   "La Cour d’arbitrage poursuit son auscultation du droit familial", Journ.jur., 2002, liv. 14, p. 16

  •   Chronique consacrée au droit des personnes, couvrant la jurisprudence des années 1982 à 1984, J.T., 1986, p. 185 à 204

  •   Participation au Précis de droit des personnes sous la direction d’Alain-Charles VAN GYSEL, Bruxelles, Bruylant, 2004

 

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Mesures conservatoires

CARRE Didier

  •   Note sous J.P. Wavre, 2ème canton, 22 novembre 2004, in Div. Act., 2007, pp. 13 et s.

  •   Note sous J.P. Charleroi, 4ème canton, 17 septembre 2003, in Div. Act., 2004, pp. 77 et s.

 

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Enfants et divorce

CARRE Didier

  •   Mise à jour de l'ouvrage "Séparation de fait - commentaire pratique" aux éditions Kluwer

  •   Mises à jour des chapitres 1er (« Généralités – autorité parentale et obligation d’entretien et d’éducation ») et 2, section 1ère (« Divorce pour cause de désunion irrémédiable – l’enfant durant l’instance en divorce pour cause de désunion irrémédiable ») du tome II de l’ouvrage « Divorce – Commentaire pratique », éd. Kluwer

  •   Recension - "Etre parents et se partager" par N. MASSAGER et C. DE BUCK, De Boeck, Bruxelles, 2007, 216 p., in Act. dr. fam., 2008, p. 132

  •   « La recevabilité d’une demande fondée sur l’article 387ter du Code civil : deux questions pratiques », note sous Civ. Bruxelles, réf., 2 avril 2010, in Act. Dr. Fam., 2010

VAN DIEREN Martine

  •   "Qu'y peut faire le droit ?" in "Les familles recomposées et leurs enfants", Louvain-la-Neuve, 1995, pp. 107 à 111

GALLUS Nicole

  •   Participation aux travaux du groupe de "recherches-actions" sur le thème de l'audition de l'enfant (novembre 2003) organisé par le service "droit des jeunes" et la communauté française au centre d'études sociologiques des facultés universitaires St-Louis

  •   25-26 octobre 2005 : Paris, 3e conférence internationale sur l’homoparentalité. Participation à la table ronde sur l’homoparentalité en droit belge et rédaction d’un rapport, Presses Universitaires de France, avril 2006

  •   Conférence du Centre de droit privé de l’ULB (1er trim. 2006), présentation d’une conférence sur le thème « Les relations parentales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », et publication d’un texte dans la Rev. dr. ULB 2006/1

  •   29 mars 2006 : audition par la Sous-commission Droit de la famille de la Chambre des représentants sur le thème de la parenté sociale

  •   Mise à jour au chapitre relatif au droit de la filiation du Vademecum des droits de l’enfant, éd. Kluwer (2008)

  •   A paraître : mise à jour du chapitre relatif au droit de la filiation du Vade Mecum des Droits de l’enfant, éd. Kluwer (2009)

  •   "Le témoignage des descendants et l'article 931, al. 2 C.J.", note sous Cass., 11 octobre 1979, R.T.D.F., 1980, 55

  •   Participation aux journées de droit familial du Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles : présentation d'un rapport et rédaction d'un texte sur « la spécificité de l'expertise médico-psychologique dans les relations parentales » , Rev.dr. ULB, 1996, p. 175

  •   "Hébergement alterné", Journ.jur., 2005, liv. 39, p.9

  •   Note d'observations sur l'audition de l'enfant sous les décisions de Civ. Bruxelles, référé, 25 et 31 octobre 2002, « De la dérive du droit d’audition : lorsque la liberté d’expression se transforme en une implication de l’enfant dans le débat judiciaire », Rev.trim.dr.fam., 2003, p. 410

  •   3e conférence internationale sur l’homoparentalité à Paris. Participation à la table ronde sur l’homoparentalité en droit belge et rédaction d’un rapport, Presses Universitaires de France, 2006

  •   Conférence du Centre de droit privé de l’ULB (1er trim. 2006), présentation d’une conférence sur le thème « Les relations parentales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », et publication d’un texte dans la Rev. dr. ULB 2006/1

  •   « Hébergement alterné : modalités possibles ou règles générales contraignantes ? », Div.Act., 2004, p. 113

  •   Kluwer, Divorce-commentaire pratique, rédaction des chapitres relatifs aux effets sur les enfants du divorce pour cause déterminée et du divorce par consentement mutuel

  •   Colloque sur "Le droit de la famille en Europe : la diversité fait-elle la force ?" organisé par l'institut européen d'administration publique à Luxembourg : participation en qualité d'expert belge et rédaction d'un texte sur le lien de filiation et ses conséquences en matière d'autorité parentale

 

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Responsabilité du mineur

GALLUS Nicole

  •   Brèves observations sous Appel Bruxelles, 5 janvier 1978, R.G.A.R., 1979, n° 10005

  •   Brèves observations sous Appel Bruxelles, 14 septembre 1978, R.G.A.R., 1980, n° 10116

 

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Aliments

CARRE Didier

  •   "Le droit transitoire relatif aux pensions alimentaires après divorce pour causes déterminées", note sous Bruxelles, 19 juin 2008 - Bruxelles, 5 juin 2008 - Liège, 16 avril 2008 et J.P. Woluwe-Saint-Lambert, 18 février 2008, in Act. Dr. Fam., 2008, pp. 185 et s.

  •   Recension - "Les aliments" par N.GALLUS, éd. Larcier, tiré à part du Répertoire notarial, in Div. Act., 2007, p. 60

  •   "Les aliments", in Droit des personnes et des familles - Chroniques de jurisprudence 2005 - 2010, Larcier, Bruxelles, 2011

  •   Note sous C. Const., 17 septembre 2009, in Act. Dr. Fam., 2009, p. 165

GALLUS Nicole

  •   Association Famille et Droit, VIIIème colloque, "Conflit conjugal et régime matrimonial", 10 octobre 2003, participation en qualité d'orateur et rédaction du texte sur le thème de l'incidence du régime matrimonial sur la pension après divorce (en cours de publication)

  •   Note sous Mons, 22 février 2005, Div. Act., 2006, p. 73

  •   Note sous Cass, 28 avril 2005, Div. Act., 2006, p. 88

  •   « Les conventions alimentaires », in Manuel de planification patrimoniale, Bruxelles, Larcier, décembre 2008 (24 pages)

  •   « L’obligation d’entretien et d’éducation des enfants et la problématique des frais exceptionnels », Collection Université-Barreau, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 1 à 17

  •   "Droit et pauvreté", colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 24 septembre 1982. Participation en qualité de rapporteur et rédaction de l'étude consacrée à la matière des pensions alimentaires. Un ouvrage collectif reprenant les différents rapports a paru aux éditions du Jeune Barreau, 1984 (rapport p. 191 à 228)

  •   « L'incidence du comportement du créancier d'aliments sur les droits à une pension alimentaire », in Rev.trim.dr.fam., 1996, p. 5

  •   Analyse critique de la méthode PCA de calcul des pensions alimentaires, Div.Act., 2002, 9

  •   Rapport sur « Le recouvrement des aliments en droit interne » pour le colloque de l'association "Famille et Droit" qui s'est tenu à l'Université de Liège les 12 et 13 octobre 1990, sur le thème "Les ressources de la famille" (rapport paru dans les actes du colloque édité par les éditions Story-Scientia, 1992, p. 23)

  •   Participation au colloque sur la réforme de l'obligation alimentaire organisé à l'ULB le 19 novembre 1999 : présentation du thème consacré à la création d'un Office National des créances alimentaires et rédaction du rapport paru dans l’ouvrage « L’argent pour vivre : vers une réforme de l’obligation alimentaire », Kluwer, Bruxelles, 2000

  •   « La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires », Div.Act., 2004, p. 17

  •   Rédaction du traité « Les aliments », tiré à part du Répertoire notarial, à paraître aux Ed. Larcier prochainement

 

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Formation et recyclages en droit de la famille et des personnes

GALLUS Nicole

  •   22 février 2006, participation au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons sur la réforme des régimes matrimoniaux : participation et publication d’un rapport sur les interférences entre le règlement des mesures provisoires pendant l’instance en divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux, paru sous le titre « Mesures provisoires pendant l’instance en divorce et liquidation des régimes matrimoniaux : autonomie ou interférence ? », Revue Divorce 2006, p. 49 à 63

  •   Conférence sur « Le mariage des homosexuels et le droit international privé » et sur « Tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé », dans le cadre du cycle de conférences organisé par l’ULB et le Barreau de Bruxelles ; le texte des interventions a été publié par les Ed. Bruylant, 2004, p. 9 et p. 143

  •   Rédaction d'un syllabus sur les questions d'actualité en matière de liquidation des régimes matrimoniaux pour le cours de formation des magistrats organisé par le Ministère de la justice en avril 2001

  •   Participation au recyclage en droit de la famille organisé par les facultés de droit de l'UCL, Mons et St.Louis : présentation du thème consacré aux obligations alimentaires (exposé et syllabus)

  •   Recyclage en droit du Centre des Facultés Universitaires Catholiques sur le sujet de "L'audition de l'enfant dans les procédures civiles": conférence et rédaction d'un syllabus

  •   Rédaction des chapitres relatifs à la procédure de l'article 223 c.c. et au divorce pour cause de séparation de fait du cours de droit familial destiné à la formation des avocats stagiaires organisée par l'Ordre Français des Avocats au Barreau de Bruxelles (cours CAPA)

  •   Participation au colloque de l’AEDBF sur le thème « Banque et famille », décembre 2006 : présentation et rédaction d’un rapport « La minorité et la banque », éd. Bruylant, 2006, p. 10 à 46

  •   28 septembre 2007 : colloque international organisé par l’Université de Nanterre sur le thème « Réflexions sur le pluralisme familial » ; présentation du thème consacré à « l’accès à la parenté »

  •   5 octobre 2007 : conférence sur la filiation et la bioéthique à la Rentrée académique de la HEPMB (Haute école provinciale de Mons Borinage)

  •   Octobre 2007 : conférence UB³ sur la capacité des mineurs et le droit médical (exposé et rédaction de l’article à paraître aux éd. Bruylant, octobre 2007

  •   Participation au manuel de planification patrimoniale à paraître fin 2007 aux éd. Larcier (rédaction des chapitres consacrés aux conventions alimentaires et actions alimentaires)

  •   15 mai 2007 : conférence sur la réforme du droit de la filiation organisée par le Jeune Barreau de Namur

  •   12 juin 2007 : conférence sur la réforme des régimes matrimoniaux et l’interférence des mesures provisoires pendant l’instance en divorce, organisée par le Jeune barreau d’Arlon

  •   18 septembre 2007 : conférence sur la réforme du droit de la filiation organisée par la Conférence du Jeune barreau d’Arlon

 

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Droit international privé

VAN DIEREN Martine

  •   "Le conjoint survivant en droit anglais", in Le statut civil du conjoint survivant, Bruxelles, 1970 (sous la direction de J. RENAULD)

GALLUS Nicole

  •   Rapport sur le droit de la famille en relation avec la situation juridique des Italiens en Belgique et participation à la journée d'étude organisée sur ce thème par le Consulat d'Italie à Anvers, le 25 mars 1990 (rapport écrit à l'intention du Consulat d'Italie)

  •   "Mariages homosexuels et droit international privé", Journ.jur., 2004, liv. 30, p. 6

  •   "Une entrée en vigueur remarquée : le code de droit international privé entre tradition et modernité" (en collaboration avec P. SAERENS), Journ.jur., 2004, liv. 37, p. 10

  •   "Espace judiciaire européen : bientôt un nouveau règlement dit de Bruxelles II bis", Journ.jur., 2003, liv. 27, p. 6

 

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Filiation

CARRE Didier

  •   "Le nouveau droit de la filiation", Kluwer, coll. "Lois actuelles", 2007, avec Nicole GALLUS

TOUSSAINT Marie

  •   "La nouvelle loi sur la filiation : lacunes et faiblesses", Journal des Procès, 1987, n°108, p. 10

GALLUS Nicole

  •   "La Cour d’arbitrage au secours des enfants incestueux", Journ.jur., 2004, liv. 29, p. 5

  •   Rédaction du titre consacré à "La filiation et ses implications en matière de divorce", pour le ommentaire pratique-Divorce édité par KLUWER (titre IV, chapitre 2bis)

  •   Participation au projet de recherches du Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles : "La Cour d'arbitrage et le droit de la filiation" : le groupe de travail est chargé de préparer un projet de loi de réforme de la filiation mettant le texte légal en concordance avec la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (texte transmis au Parlement en novembre 2003)

  •   Vademecum des droits de l'enfant, Kluwer, rédaction du titre relatif au droit de la filiation (parution en janvier 2004 et mise à jour)

  •   "Tout savoir sur la filiation", coll. "Pratique du droit", éditions KLUWER, 2000

  •   Rédaction du chapitre relatif à "la séparation de fait et le droit de la filiation", Kluwer, Séparation de fait - commentaire pratique (titre V, chapitre 8)

  •   Colloque les 29 et 30 septembre 2003 sur "Le droit de la famille en Europe : la diversité fait-elle la force ?" organisé par l'institut européen d'administration publique à Luxembourg : participation en qualité d'expert belge et rédaction d'un texte sur le lien de filiation et ses conséquences en matière d'autorité parentale

  •   "Le nouveau droit de la filiation", Kluwer, coll. "Lois actuelles", 2007 - avec Didier CARRE

  •   Juin 2007 : audition par le Comité national consultatif des droits de l’homme (Paris) sur le thème de l’homoparentalité

  •   Mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Collection Pratique du droit (2008)

  •   9 octobre 2006 : séminaire de gynécologie-obstétrique au CHU St. Pierre, conférence sur les « aspects juridiques des procréations médicalement assistées »

  •   Participation au colloque international « Mères porteuses : un débat de société », organisé par la FPS le 24 novembre 2006 ; présentation du thème consacré aux « aspects juridiques de la gestation pour autrui »

  •   Revue trimestrielle des droits de l’homme : préparation d’un article consacré au droit à la vie du fœtus au regard des articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H., 10 avril 2007, EVANS / Royaume Uni et arrêt en délibéré DICKSON / Royaume Uni

  •   A paraître : mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Coll. Pratique du droit (2009)

  •   « L’accès à la parenté », Actes du colloque international organisé par l’Université de Nanterre (Paris X), sur « Le pluralisme familial », Presses Universitaires de Nanterre, parution mars 2009 (15 pages)

  •   « Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation » , thèse de doctorat, parution en septembre 2009, Bruxelles, éditions Larcier

 

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Séparation de fait, cohabitation légale et concubinage

GALLUS Nicole

  •   Union Libre - Commentaire pratique, rédaction du titre relatif aux effets personnels de l'union libre à l'égard des enfants (droit de la filiation, devoir d'entretien des enfants et autorité parentale) et du titre relatif au contentieux de la rupture

  •   Kluwer, Séparation de fait - commentaire pratique : rédaction du titre V, chapitre 1 : La situation légale des enfants (autorité parentale, devoir d'entretien, filiation paternelle, responsabilité civile des parents)

  •   Rédaction du titre consacré aux "Conséquences de la séparation de fait : la situation légale des enfants", paru dans l'ouvrage collectif : "Séparation de fait: commentaire pratique" des éditions KLUWER, 1999

 

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Droits des biens

TOUSSAINT Marie

  •   "Loi du 29 décembre 1983 relative aux contrats de louage de biens immeubles", Journal des Procès, 1984, n°37, p. 31

GALLUS Nicole

  •   Recension : « L’assurance-vie – aspects techniques et juridiques », Kluwer, 2004, in Div.Act., 2005, p. 48

 

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Bioéthique

GALLUS Nicole

  •   « La procréation médicalement assistée et les droits de l’homme », Rev.trim.D.H., 2008, p. 819 à 839

 

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