Honoraires
et frais|
Honoraires et frais de l'avocat
1. Honoraires
Ils incluent toutes les prestations
telles que l’étude et la gestion du dossier, l’échange
de correspondances, la rédaction d’actes de procédure,
la rédaction de conventions, les réunions de négociation,
les entretiens, les recherches en doctrine et jurisprudence, les
consultations écrites… ; les communications téléphoniques
seront portées en compte en temps réel, de même
que les déplacements et les temps d’attente dans
les salles d’audience. Le taux horaire de l’avocat
sera défini lors de la première consultation avec
le client. Conformément aux usages
de notre profession, ce taux horaire peut être multiplié
par un coefficient correcteur lorsque : - les prestations sont accomplies
dans l’urgence, Le coefficient correcteur peut varier de 2 à 5 suivant l’importance du service rendu. 2. Frais Les frais sont calculés
en sus des honoraires et sont de deux ordres : 1. Les frais du cabinet : ouverture
et clôture du dossier, dactylographie, par lettre ou par
page, constitution d’un dossier d’audience, e mail,
photocopie par unité, etc. Ils sont définis lors de la première consultation, à l’issue de laquelle une lettre est adressée au client, reprenant les modalités financières précises de l’intervention de l’avocat.
3. Provisions – états intermédiaires Une provision à valoir sur
les frais et honoraires pourra être demandée ; elle
correspondra au coût des premières prestations à
accomplir, et des premiers frais à engager. Le paiement de la provision conditionnera
la suite de l’intervention. Des états de frais et honoraires
intermédiaires seront envoyés à intervalles
réguliers, et en principe à l’issue de chaque
stade de la procédure, ce qui permettra au client de vérifier
au fur et à mesure les devoirs portés en compte
et d’en évaluer le coût. Une nouvelle provision pourra être demandée en sus
du paiement de chaque état intermédiaire. 4. Prévisibilité des honoraires En matière de contentieux
familial, il est impossible pour un avocat de prévoir le
nombre d’heures qu’il aura à consacrer à
une affaire. Cependant, le client peut contribuer à limiter les frais
et les honoraires de son avocat, en favorisant la négociation,
en préparant dans les meilleurs délais des dossiers
complets et des notes claires, en évitant la multiplication
des communications avec son conseil, et en usant modérément
du téléphone (il est préférable de
nous adresser plutôt une lettre, un e-mail voire de laisser
un bref message téléphonique au secrétariat). 
Coût de la médiation familiale 1. Honoraires Les honoraires couvrent les prestations
et les devoirs accomplis par le médiateur. Ils incluent toutes les prestations, telles que réunions
de médiation, rédaction des écrits tels que
protocole de médiation, accords intervenus, requête
en homologation, correspondance … Le taux horaire du médiateur sera défini lors de
la première séance, de même que la proportion
dans laquelle chaque partie règlera le coût de la
médiation. 2. Frais Les frais sont calculés
en sus des honoraires et sont essentiellement des frais de cabinets
tels que définis plus haut. Ils sont définis lors de la première séance
de médiation, à l’issue de laquelle une lettre
est adressée aux parties, reprenant les modalités
financières précises de l’intervention du
médiateur. 3. Provisions – états intermédiaires Aucune provision n’est demandée
en médiation. En revanche, les honoraires relatifs aux séances de médiation
sont réglés au fur et à mesure de celles-ci. Des états de frais et honoraires intermédiaires
sont en outre envoyés en cours de médiation et à
l’issue de celle-ci. 4. Prévisibilité des honoraires Les séances de médiation sont habituellement d’une heure trente, tandis qu’une moyenne de dix séances permet souvent d’aboutir à un accord en matière de divorce ou de séparation.
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